Dans un communiqué signé du Directeur général du BURIDA, Ouattara Karim, l’organisme de gestion de droit d’auteur et des droits voisins en Côte d’Ivoire indique les gérants et propriétaires de résidences meublées et établissements assimilés sont désormais soumis au paiement d’une redevance de droit d’auteur et des droits voisins. « Les résidences meublées et les établissements assimilés étant des établissements admettant le public (Clients, ...), la diffusion des œuvres littéraires et artistiques en leur sein, au moyen de tous écrans ou dispositifs audio est donc, soumise à l’autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d’une redevance de droit d’auteur et des droits voisins », peut-on lire dans le communiqué.
Toutefois, le BURIDA explique que pour le moment, l’organisme entame une première phase de sensibilisation avant de passer à l’offensive. « Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) porte à la connaissance de tous qu’il est lancé une vaste opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation des résidences meublées ou des établissements assimilés. Cette démarche a pour finalité d’inviter ces utilisateurs d’œuvre de l’esprit à se conformer à la législation ivoirienne », indique le communiqué.
Cette disposition, explique le DG de l’organisme de gestion de droit d’auteur et de droits voisins est conforme à la loi ivoirienne. « Conformément à la Loi N° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la communication à destination du public ou dans un lieu admettant le public et par tout moyen (Écrans, dispositifs audio, ...) de toute œuvre littéraire et artistique (musique, film, documentaire, programme de télé ou de radio, livre, tableau, théâtre, chorégraphie, ...), est soumise à l’autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d’une redevance de droit d’auteur et des droits voisins », explique le DG.
Par ailleurs, insiste le communiqué, dans le souci d’encourager la créativité pour que vive la culture ivoirienne, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour ces propriétaires et gérants de résidences meublées et établissements assimilés. « Pour permettre un usage légal et paisible de vos œuvres et enregistrements préférés, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour vous. Respectez donc, le droit d’auteur en sollicitant, auprès du BURIDA qui représente les auteurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs, une autorisation pour la diffusion des œuvres littéraires et artistiques », mentionne le communiqué.
